Conditions Générales de Ventes

Clause n° 1 : Définition

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par M. Renaud Sayed (Entreprise individuelle, Siret : 89901255300017, immatriculé au répertoire des Métiers (RM) sous le n° 899012553RM58, Code APE : 1629Z, Adresse : 35 rue du champ chevalier, 58130 Vaux d’Amognes, avec enseigne commerciale « Renowood » et d’autre part par toute personne souhaitant procéder à un achat ou procédant à un achat via le site Internet www.renowood.fr.

M. Renaud Sayed, fabrique et vend ses créations, il est dénommé « Renowood ».

Toute personne souhaitant procéder à un achat ou procédant à un achat via le site est dénommée « l’acheteur ».

Le site www.renowood.fr est dénommé « site ». Les produits vendus sont dénommés « produits ».

Clause n° 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Renowood et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Renowood.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Renowood.

Renowood se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Clause n° 3 : Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Renowood fait connaître en détail avec texte et photo(s) les caractéristiques de chaque produit sur la page qui lui est consacrée.

Renowood fait son possible pour rendre les descriptions de ses produits les plus complètes possible mais dans le cas où l’acheteur souhaite disposer de renseignements supplémentaires il est invité à utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.

Il est à noter d’une part que les créations sont fabriquées de manière artisanale et d’autre part, que le bois est une matière vivante qui réagit différemment en fonction du travail effectué (outils, finitions…) ; de ce fait et malgré tout le soin apporté par Renowood tout au long du processus de fabrication, il pourra exister de légères variations avec la description. Par exemple, les dimensions du support couteaux peuvent varier de 1 à 2 millimètres en fonction du rabotage notamment.

Clause n° 4 : Tarifs

Les prix des produits sont indiqués nets en euros, T.V.A non applicable (Art. 293B du C.G.I). Renowood se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année, suivant les augmentations des fournisseurs, des matières premières, des taux de change, taxes… et cela sans préavis de la part de Renowood.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif comprenant les frais de transport et de traitement de la commande.

Passer commande vaut acceptation des prix.

Si l’acheteur demande une livraison hors du territoire français, la commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de la responsabilité de l’acheteur et Renowood invite l’acheteur à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. L’acheteur doit également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il commande dans le pays de destination.

Clause n° 5 : Personnalisations

L’acheteur à la possibilité de faire personnaliser certains objets soit avec un texte simple, soit avec une image ou un logo simple, soit les deux.

Le choix de personnaliser son objet se choisit dans les options du produit concerné avant de cliquer sur « ajouter au panier ». Ces options communiquent à l’acheteur qu’il devra indiquer sa personnalisation dans « notes de commande » en bas du formulaire de paiement. Sur le formulaire de paiement, un texte porte à l’attention de l’acheteur les « consignes pour la personnalisation », ce dernier doit s’y référer.

La personnalisation doit pouvoir s’intégrer sur l’objet tout en restant lisible.

Le texte sera un nom, un prénom, un mot, ou une expression courte, ainsi que les signes de ponctuations.

L’image/le logo doit être simple, à 3 couleurs maximum.

A chaque demande de personnalisation, Renowood envoi un mail à l’acheteur afin de lui proposer un ou plusieurs modèles. L’acheteur doit valider la proposition. Renowood exécute la personnalisation et expédie la commande dans les meilleurs délais. Si Renowood estime que la personnalisation n’est pas réalisable, il en informe l’acheteur qui aura le choix de la modifier ou de demander un remboursement du produit concerné ainsi que des frais de port associés à celui-ci.

Clause n° 6 : Compte

Afin de procéder à une commande, l’acheteur est obligé de créer un compte. Cette création se fait en même temps que la validation de sa première commande.

Il doit renseigner un identifiant et un mot de passe.

L’accès au compte permet de retrouver l’historique des commandes passées, les factures, gérer les moyens de paiements et les informations personnelles.

L’acheteur devra s’identifier pour ses futures commandes.

Clause n° 7 : Commandes

L’acheteur peut examiner le contenu de sa commande ainsi que les frais de livraison par défaut en cliquant sur l’icône « panier ». Les frais de livraison définitifs seront communiqués à ce moment. Lorsque l’acheteur clique sur « Valider la commande » il est invité à renseigner l’ensemble des informations utiles à l’exécution et à l’expédition de sa commande. L’acheteur doit entrer une adresse e-mail valide qui sera celle utilisée par Renowood pour communiquer avec l’acheteur.

S’il a choisi une personnalisation de son objet, il appartient à l’acheteur de notifier le texte ou l’image souhaité dans la partie « Notes de commande » en bas du formulaire de paiement. Les indications de personnalisations sont détaillées à la clause n° 5 des présentes conditions.

L’acheteur doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements et notamment tous les éléments utiles à la livraison  (adresse de livraison, digicode, téléphone…). Il doit alors prendre connaissance des présentes conditions générales de ventes en cliquant sur le lien « conditions générales » et les accepter en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales », s’il veut finaliser ses achats.

Pour poursuivre sa commande, l’acheteur doit cliquer sur « commander » ou « payer avec PayPal » en fonction du choix de son mode de paiement.

L’acheteur aura préalablement choisit de payer par PayPal ou avec ou sans compte PayPal, par carte bancaire ou débit SEPA via le site sécurisé Stripe. Après effectuer les formalités de paiement propre à la plateforme choisie, l’acheteur est redirigé vers une page qui récapitule l’ensemble de sa commande. Il reçoit simultanément un mail avec sa facture.

Si l’acheteur choisit de payer par chèque, la commande sera expédiée à l’encaissement du règlement. Le chèque doit être établit à l’ordre de : SAYED Renaud envoyé à M. SAYED Renaud, 35 rue du champ chevalier, 58130 Vaux d’Amognes.

Renowood décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement des systèmes Stripe ou PayPal et/ou d’erreur de la part de l’acheteur au moment de communiquer ses données sur les serveurs concernés.

Les produits présentés sur le site renowood.fr étant majoritairement des pièces uniques, après avoir été vendu le produit n’est donc plus forcément proposé à la vente.

Si l’acheteur souhaite que Renowood lui élabore une création à son idée ou commander un produit non disponible dans la boutique mais visible sur le site, soit qu’il s’agisse d’une ancienne création soit que le produit ne soit plus en stock, en faire la demande via le formulaire de contact ou par e-mail. Renowood examinera la faisabilité de la demande et contactera l’acheteur par mail pour lui proposer un ou plusieurs modèles et accompagné d’un devis. Renowood se réserve néanmoins le droit de refuser un projet sans avoir à se justifier.

Dans tous les cas au moment de confirmer la commande l’acheteur confirme l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pris parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

L’acheteur reçoit des mails automatique pour chaque étape importante de sa commande : Création de compte, validation de la commande, commande annulée…

Clause n° 8 : Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leur commande, pour faire le retour du produit à Renowood pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Tout retour se fera à l’adresse suivante après accord préalable écrit, par courrier électronique ou postal avec accusé de réception à :

M. Renaud Sayed
35 rue du champ chevalier
58130 Vaux d’Amognes
France
Tél. +33(0)623602216

Clause n° 9 : Livraisons

Les transporteurs et les modes de livraisons proposés sur le site sont choisis par Renowood dans le but d’offrir à l’acheteur la solution la mieux adaptée au moment de sa commande tant d’un point de vue de la sécurité du transport que du coût.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont été remis au transporteur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée et les réserves doivent être formulées au moment de la livraison.

L’acheteur a l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de « réserves manuscrites » détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature de l’acheteur. L’acheteur devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec le « constat de spoliation » ou le « relevé d’anomalie » obtenu auprès du transporteur) par simple courrier à Mr Renaud Sayed dont l’adresse figure clause n° 1. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client.

Renowood ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (exemple : grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Renowood ne puisse jamais être mise en cause.

Clause n° 10 : Garantie

Tous les produits fournis par Renowood bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. A travers le descriptif et les photos des produits l’acheteur a pris connaissance des formes, couleurs et dessins du bois ainsi que les éventuels nœuds et autres imperfections et les accepte comme faisant partie de l’esthétique du produit. Si malgré le soin que Renowood porte à son travail un défaut devait apparaître dans les vingt quatre mois qui suivent votre réception du produit, et ceci dans le cadre d’une utilisation conforme aux indications données sur le site et/ou sur l’étiquette et/ou en particulier à condition que le produit n’ait pas été mis en contact avec des conditions environnantes agressives pour le bois : humidité, chaleur, chocs, rayures, exclusion faite d’un produit qui bénéficie d’une spécification explicite mentionnée sur le site et sur l’étiquette et en conformité avec cette spécification, le produit pourra être retourné à Renowood qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera dans sa totalité.

Tout retour se fera à l’adresse suivante après accord préalable écrit par courrier électronique ou postal avec Renowood :

M. Renaud Sayed
35 rue du champ chevalier
58130 Vaux d’Amognes
France
Tél. +33(0)623602216

Clause n° 11 : Responsabilité

Renowood, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Clause n° 12 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Renowood se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Ces informations sont collectées dans le cadre du fonctionnement du site et de la relation commerciale de Renowood avec l’acheteur et ne seront pas transmises à des tiers exclusion faite des autorités compétentes en cas de litige. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Clause n° 13 : Archivage – Preuve

Renowood archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Renowood seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Clause n° 14 : Règlement des litiges

Tant le site renowood.fr que les modalités et conditions générales de ventes sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français, explicitement ceux de Nevers, seront seuls compétents en cas de litige opposant l’acheteur à Renowood nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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